Gouvernance de GMED

« GMED est un acteur de référence aux multiples reconnaissances dans le domaine de la santé.

GMED met aux services de ses clients les meilleurs experts pour les accompagner dans leur projet de certification en vue de commercialiser leurs dispositifs médicaux en France et à l’international.

Le succès et le haut niveau de performance de GMED reposent sur l’excellence, le savoir-faire et l’implication de ses équipes formées au plus haut niveau sur les méthodes d’évaluation et de certification en vigueur.

GMED assure ainsi les missions d’organisme de certification de système de management au sens de la norme ISO 17021-1 et les missions d’organisme notifié au sens de la réglementation européenne et exerce son activité d’organisme de certification dans un cadre volontaire ou à des fins réglementaires nationales, européennes ou nationales étrangers.

Les engagements de GMED

GMED s’engage à se donner les moyens de satisfaire les attentes de ses clients et de répondre aux exigences réglementaires et normatives applicables à ses activités en tant qu’organisme de certification de système de management et d’organisme notifié. 

Il s’engage en particulier à :

• définir et appliquer des règles de gestion non discriminatoires,
• intervenir en toute impartialité vis-à-vis de ses clients,
• mettre en œuvre les moyens permettant de faire respecter les règles de confidentialité applicables aux personnels concernés,
• mettre en œuvre des dispositions pour la prévention des conflits d’intérêts et s’assurer de leur efficacité,
• assurer la formation nécessaire pour satisfaire aux critères de compétence du personnel intervenant pour la certification ; GMED s’engage notamment à assurer la qualification du personnel intervenant pour la réalisation des évaluations ; il s’assure également de la conformité à la norme ISO 17025 des laboratoires intervenant pour la réalisation des essais de conformité,
• assurer ou contribuer à la promotion et au développement des différents systèmes de certification,
• assurer ou contribuer à la défense des marques collectives de certification correspondantes,
• définir et appliquer des procédures permettant de répondre aux plaintes, appels et contestations en apportant les suites les plus justes au regard des cas considérés.

Pour l’ensemble des programmes de certification réglementaires dans lesquels il est impliqué, vis-à-vis des autorités compétentes et des autres organismes de certification, GMED s’engage à respecter les exigences définies par les textes réglementaires tels que les directives et règlements européens et à satisfaire aux critères définis pour sa désignation ou sa reconnaissance. Par ailleurs, GMED s’engage à respecter les principes de déontologie définis entre organismes notifiés. A ce titre, il a notamment signé le « Code of Conduct for Notified Bodies ».

GMED dispose d’une organisation interne permettant de piloter ses activités de certification de manière transparente et indépendante des autres activités dans lesquelles il est engagé.

Il est entièrement responsable des décisions liées à l’octroi, au maintien, à l’extension, à la suspension ou au retrait de la certification.

Cette organisation permet de donner confiance dans la qualité des prestations de certification de GMED et d’atteindre ses objectifs qualité. 

Ses objectifs qualité sont identifiés comme suit :

• répondre aux exigences réglementaires et normatives en matière de certification de produits, de service et de certification de système,
• répondre aux attentes de nos clients en maîtrisant nos engagements et en développant notre capacité à répondre aux besoins du marché,
• contribuer à l’efficience de GMED. […] »