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Thursday, October 10th

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Mise à jour de la liste des normes harmonisées au titre des Règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/76 (RDIV)

Les décisions d’exécution (UE) 2024/2631 et (UE) 2024/2625 de la Commission ont été publiées le 9 octobre 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ces dernières modifient respectivement la liste des normes harmonisées au titre du RDM et du RDIV.

TÉLÉCHARGER LA DÉCISION D’EXÉCUTION 2024/2631

TÉLÉCHARGER LA DÉCISION D’EXÉCUTION 2024/2625

Mise à jour de la liste des normes harmonisées au titre des Règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/76 (RDIV)

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