Premières listes des normes européennes harmonisées au titre des Règlements européens relatifs aux DM et DMDIV

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union Européenne, la liste des premières normes européennes harmonisées  valant présomption de conformité aux Règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746.

Chaque liste a été publiée sous la forme d’une décision d’exécution établie pour chaque règlement  et sera régulièrement mise à jour en fonction des travaux de normalisation aux niveaux international et européen.

Les décisions d’exécution (UE) 2021/1182 et (UE) 2021/1195 entrent en vigueur le jour de leur publication, respectivement le 19 et 20 juillet 2021.

Pour en savoir plus :

• Normes européennes harmonisées du Règlement (UE) 2017/745, décision d’exécution (UE) 2021/1182 du 16 Juillet 2021
• Normes européennes harmonisées du Règlement (UE) 2017/746, décision d’exécution (UE) 2021/1195 du 19 juillet 2021