La Commission européenne a publié une FAQ sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre du déploiement progressif d’EUDAMED conformément au RDM et au RDIV, tels que modifiés par le Règlement (UE) 2024/1860.
Ce document se compose de 3 parties :
- Le déploiement progressif d’EUDAMED (article 34 du RDM)
- Les périodes de transition pour l’utilisation obligatoire d’EUDAMED (articles 123 du RDM et 113 du RDIV)
- Les périodes de transition par module EUDAMED
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