La Commission européenne a publié la décision d’exécution (UE) 2026/1313, mettant à jour les normes harmonisées dans le cadre du Règlement (UE) 2017/746 (RDIV).
Cette décision modifie la décision (UE) 2021/1195 en introduisant une version actualisée d’une norme clé liée à l’étiquetage.
Quoi de neuf ?
- EN ISO 15223-1:2021/A1:2025 (symboles d’étiquetage)
- Évolution du symbole EC REP
- Clarification de la notion de mandataire
Pourquoi c’est important ?
Un standard incontournable pour garantir des informations claires, harmonisées et conformes aux exigences RDIV.
Entrée en vigueur immédiate, avec une période de transition jusqu’au 17 juin 2031.
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