Publication au JOUE du Règlement (UE) 2025/327 sur l’Espace Européen des Données de Santé

Le Règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé (#EHDS) et modifiant la directive 2011/24/UE et le Règlement (UE) 2024/2847 a été publié le 5 mars au Journal Officiel de l’Union européenne.

Ce règlement vise à établir l’espace européen des données de santé (EEDS) et à améliorer l’accès des personnes à leurs données de santé électroniques et le contrôle qu’elles exercent sur celles-ci.

L’adoption de l’Espace Européen des Données de Santé représente une avancée majeure pour le système de santé européen. En facilitant l’accès aux données de santé, en renforçant la sécurité et en promouvant l’innovation, ce règlement a pour objectif, d’une part, de faciliter l’accès aux données de santé dans le cadre des soins de santé, et d’autre part, l’utilisation en toute sécurité de ces données à visée de santé publique (travaux de recherche, de développement de l’innovation, d’élaboration de politiques de santé publique, etc.).

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