Ce document vise à fournir des indications relatives aux normes dans le secteur des dispositifs médicaux, en support des exigences définies dans la législation européenne applicable. 

Cette révision comprend : 

  • La suppression des références aux directives et l’intégration des règlements
  • De nouvelles considérations concernant l’application des normes EN ISO 15189 et ISO 14155:2011
  • De nouvelles références relatives aux mandats de normalisation RDM/RDIV et à ses amendements
  • Mises à jour du rôle de “l’état de l’art” dans la normalisation et de sa définition  
  • Des ajouts de références aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, à la Pharmacopée européenne et aux spécifications communes

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