Le Groupe de Coordination en matière de Dispositifs Médicaux (GCDM) vient de publier une note explicative concernant l’assignation des codes au titre du Règlement (UE) 2017/746.
Cette note a pour objectif d’harmoniser les pratiques pour les organismes notifiés et de garantir que les évaluations de conformité sont réalisées par les compétences adéquates.
Ce document présente les différents niveaux de codes, leur usage et des exemples d’assignation.
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