Dans un contexte réglementaire en constante évolution et des incertitudes concernant la pérennité de certains organismes notifiés, de plus en plus d’entreprises demandent le transfert de leurs certificats vers un organisme notifié de confiance.
Chaque processus de transfert d’organisme notifié est différent. GMED a mis en place un processus de transfert facilité, afin de vous affranchir des difficultés éventuelles.
Vous envisagez de changer d’organisme notifié (ON) pour la mise sur le marché de vos dispositifs médicaux, pour vous aider dans votre démarche, consultez notre guide décrivant les différentes étapes de déroulement de transfert, ainsi qu’un rétro-planning type reprenant les délais moyens à considérer et les questions/réponses les plus souvent posées.
Ce guide est applicable dans le cadre du Règlement (UE) 2017/745 et de la directive 98/79/CE.
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