Publication au JOUE de la Décision (UE) 2025/1324 relative aux groupes d’experts pour les dispositifs médicaux

La décision d’exécution (UE) 2025/1324 vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne (8 juillet 2025). Elle modifie la décision d’exécution (UE) 2019/1396 afin de mettre à jour l’organisation, les modalités de fonctionnement et les règles de rémunération des groupes d’experts dans le domaine des dispositifs médicaux.

Ce qu’il faut retenir :

• Désignation d’un nouveau groupe d’experts dédié à la pédiatrie et aux maladies rares.
• Mise à jour des règles administratives : fonctionnement des sous-groupes et modalités de désignation des rapporteurs.
• Clarification du rôle de l’Agence européenne des médicaments (EMA), désormais pleinement en charge du secrétariat des groupes.
• Révision des barèmes de rémunération selon la complexité des tâches.

Cette décision vise à renforcer l’expertise scientifique et clinique dans le domaine des dispositifs médicaux, en particulier pour les populations vulnérables.

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