Le MDCG a publié la révision 2 du guide MDCG 2021-12, consacré à la FAQ sur la Nomenclature Européenne des Dispositifs Médicaux (EMDN).
Cette révision assure la continuité du cadre réglementaire, sans modification de fond, et apporte des clarifications ciblées autour de 3 points clés :
- Clarification de l’utilisation des extensions de code « 99 – Other(s) » et « 90 – Various »
- Lignes directrices plus détaillées pour une consultation appropriée de l’EMDN
- Précisions sur la catégorie X, relative aux produits de l’annexe XVI du RDM
Une mise à jour utile pour sécuriser l’attribution des codes EMDN, notamment dans le cadre des enregistrements IUD/EUDAMED, de la documentation technique et des activités de certification.
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