Nouveau Position Paper MDCG 2026-5 sur l’attribution des IUD

Le MDCG a publié un nouveau document de position clarifiant les règles d’attribution des Identifiants Uniques des Dispositifs (IUD-ID) entre fabricants et distributeurs dans le cadre du RDM et du RDIV.

Points clés :

• Seul le fabricant peut attribuer les IUD-ID et enregistrer les dispositifs dans EUDAMED
• Les dispositifs commercialisés sous différentes marques peuvent avoir des IUD-ID distincts, mais ceux-ci doivent rester associés au fabricant
• Les distributeurs peuvent contribuer à certaines activités opérationnelles liées à l’IUD, mais la responsabilité juridique demeure celle du fabricant.

Ce document vise à apporter des clarifications sur l’attribution des IUD et les responsabilités associées.

TÉLÉCHARGER LE POSITION PAPER MDCG 2026-5