L’objectif de ce document est d’identifier les actions prioritaires à mettre en place en vue de répondre aux exigences du Règlement (UE) 2017/746.

Ce plan commun de mise en œuvre est le résultat de l’analyse effectuée par le MDCG, incluant les sous-groupes concernés, avec la contribution des parties prenantes.

Il a été approuvé de principe lors de la réunion du MDCG du 28 mai 2021.

Ce plan est un document évolutif permettant de suivre la mise en œuvre des actions requises. L’état d’avancement et le calendrier des différents items pourront être mis à jour pour refléter la progression des travaux.

 

TÉLÉCHARGER LE PLAN DE MISE EN OEUVRE ET DE PREPARATION POUR LE REGLEMENT (UE) 2017/746

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