Le guide MDCG 2021-25 sur l’application des exigences du RDM relatives aux « legacy devices » a été mis à jour afin de refléter les nouvelles dispositions transitoires introduites par le Règlement (UE) 2023/607.
Par exemple, le guide aide le fabricant à répondre à l’obligation d’avoir un SMQ conforme à l’article 10, section 9 du RDM. Le guide aide également le lecteur à comprendre que les dispositions transitoires s’appliquent aux systèmes et aux ensembles de procédures qui ne sont constitués que de « legacy devices ».
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