RDM et dispositifs orthopédiques : points de vigilance observés par GMED dans les documentations techniques
Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/745 (RDM), GMED a évalué un grand nombre de documentations techniques de dispositifs orthopédiques. Ces évaluations couvrent de nombreuses technologies, indications et classes de risque. Cette activité d’évaluation a permis de mieux appréhender les difficultés récurrentes auxquelles les fabricants sont confrontés pour démontrer la conformité aux exigences du RDM.
Grâce à ses échanges quotidiens avec les fabricants et à ses évaluations approfondies de la conformité, GMED a identifié des non-conformités récurrentes qui affectent la qualité, la cohérence et l’exhaustivité de la documentation technique soumise à la certification.
Par ailleurs, bien que la validation des procédés spéciaux, l’évaluation clinique et l’évaluation biologique ne soient pas abordées en détail dans cette newsletter, de nombreuses observations concernent des éléments fondamentaux de la documentation technique, notamment :
• Documentation technique et spécifications des dispositifs lacunaires ou imprécises ;
• Description incomplète des étapes de fabrication ou preuves de validation manquante ;
• Données précliniques insuffisantes ;
• Informations fournies avec le dispositif jugées insuffisantes ;
• Manque de rigueur dans le processus de gestion des risques ;
• Compatibilité avec les composants associés non démontrée par des preuves factuelles ;
• Lacunes en ingénierie de l’aptitude à l’utilisation ;
• Imprécisions dans la gestion des exigences réglementaires et normatives.
Cette newsletter présente les non-conformités les plus fréquemment observées lors des évaluations de la documentation technique menées par GMED dans le domaine orthopédique. Ainis, l’objectif est de partager des constats récurrents sur la documentation technique orthopédique, en portant une attention particulière à sa clarté, sa cohérence, son exhaustivité et sa traçabilité dans le cadre de l’application du RDM.
Les observations de GMED rejoignent globalement les positions de Team-NB relatives aux bonnes pratiques de soumission de la documentation technique au titre du règlement (UE) 2017/745, version 4, publié le 21 avril 2026.
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