La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union Européenne la décision d’exécution (UE) 2022/6 qui vient modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1182 relatives aux normes harmonisées sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, la stérilisation des produits de santé, le traitement aseptique des produits de santé, les systèmes de management de la qualité, les symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant, le traitement de produits de soins de santé et les appareils de luminothérapie à domicile.
Cette décision d’exécution entre en vigueur le 5 janvier 2022.
Cette liste sera mise à jour en fonction des travaux de normalisation aux niveaux international et européen.
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