Liste des normes harmonisées au titre du Règlement (UE) 2017/746

La Commission Européenne vient de publier la décision d’exécution (UE) 2022/729 modifiant la liste des normes européennes harmonisées au titre du Règlement (UE) 2017/746. Les amendements concernent les normes suivantes :

• EN ISO 13485:2016 relative aux systèmes de management de la qualité : ajout de la référence du rectificatif EN ISO 13485:2016/AC:2018 avec effet rétroactif.
• EN ISO 14971:2019 relative à l’application de la gestion des risques : ajout de la présente norme à liste des normes harmonisées.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication c’est à dire le 12 mai 2022.

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