MDCG 2022-12 : Harmonisation des pratiques administratives et solutions techniques alternatives avant pleine fonctionnalité d’Eudamed au titre du Règlement (UE) 2017/746

Le GCDM (Groupe de Coordination en matière de Dispositifs Médicaux) vient de publier le MDCG 2022-12. Ce guide a pour but de permettre aux États Membres et aux autres parties prenantes de satisfaire à leurs obligations au regard du Règlement (UE) 2017/746 en l’absence de la pleine fonctionnalité d’Eudamed. Le document décrit donc les pratiques administratives harmonisées et les solutions techniques alternatives à adopter.

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