Le GCDM vient de publier un formulaire destiné aux fabricants pour signaler les interruptions ou arrêts d’approvisionnement de certains DM et DMDIV, conformément à l’article 10a du Règlement (UE) 2024/1860.

Ce formulaire s’accompagne d’une Annexe comprenant des tableaux spécifiques pour identifier les dispositifs concernés.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ET SON ANNEXE

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